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Conditions d'utilisation

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation d' allodrive.com
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n'y a pas de réponse, merci de nous contacter.

MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS D'UTILISATION

En vous connectant sur allodrive.com, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données.


1.- Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser allodrive.com, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur allodrive.com.
allodrive.com peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte.
Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.


2.- Rôle de allodrive.com

allodrive.com agit en tant que service indépendant permettant la mise en relation de personnes désireuses de louer, prêter des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur allodrive.com.


3.- Obligation des membres

Vous êtes responsable de vos informations et allodrive.com agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à allodrive.com ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez que allodrive.com ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que allodrive.com puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, allodrive.com a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
allodrive.com se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.


4.- Contenu publié sur allodrive.com

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur allodrive.com sont :
Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
Vrais, à jour ;
Conformes à la réalité ;
Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
En accord avec la loi en vigueur en Suisse et en France;
Non diffamatoires ;
Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
En accord avec :
Les conditions d'utilisation de allodrive.com ;
La protection sur la vie privée ;
Les conditions pour l'annonceur ;
Les divers guides fournis sur le site de allodrive.com

5.- Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses) et en euro.
Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation de allodrive.com.
allodrive.com peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.


6.- Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.


7.- Protection des données

allodrive.com traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.


8.- L'utilisation de allodrive.com pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :
un bien ou un service que vous proposez ;

Vous avez la possibilité d'insérer ce type d'annonce sur allodrive.com, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
allodrive.com n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de allodrive.com sur la base des conditions pour l'annonceur.


9.- Les conflits entre membres

allodrive.com n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.


10.- Le système de transaction

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement d'allodrive.com et les transactions entre membres.
Il vous est également interdit d'effectuer des actions sur allodrive.com qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.
Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.


11.- Limite de responsabilité

allodrive.com met à disposition le site web allodrive.com et les services "tels quels".
Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur allodrive.com aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d'autres types.
Ces problèmes peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service.
Pour cette raison, vous acceptez que les services de allodrive.com soient proposés "tels quels". Des lors, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d'argent, d'opportunité ou d'affaire commerciale.
allodrive.com ET SES PARTENAIRES METTENT A DISPOSITION LE SITE WEB allodrive.com ET LES SERVICES TEL QUEL, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CELA SOIT.


12.- Blocage ou suppression de compte

En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d'information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation ou les autres règlements émis par allodrive.com.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, allodrive.com a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s'il est avéré que vous avez enfreint les conditions d'utilisation de allodrive.com.


13.- Limite de responsabilité

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, allodrive.com n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de allodrive.com sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
allodrive.com N'ASSUME DE RESPONSABILITE QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS RESULTANT DE VIOLATIONS VOLONTAIRES OU PAR NEGLIGENCE GRAVE DES CONTRATS PAR allodrive.com
LA RESPONSABILITE DE allodrive.com POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE FAUTES LEGERES - QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE - EST EXPLICITEMENT EXCLUE, SAUF DISPOSITIONS LEGALES OBLIGATOIRES.
LA RESPONSABILITE DE allodrive.com POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS EST - QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE - EXPLICITEMENT ET TOTALEMENT EXCLUE.
allodrive.com N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR DES MEMBRES OU PAR DES TIERS, EN CONSEQUENCE DU COMPORTEMENT D'AUTRES MEMBRES.


14.- Transfert des droits et obligations à des tiers

allodrive.com se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.
Le statut de membre n'est pas transférable.


15.- Conformité aux lois Suisses et Française

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois Suisses et Française dans le cadre de l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, prêt, l'échange ou le don de biens et services.


16.- Liens contractuels

Vous et allodrive.com êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est crée par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de allodrive.com.


17.- For juridique

Le for juridique se trouve à CH-1203 Genève (Suisse).

18.- Version

Dernière modification de ce document : 07.05.2018

Conditions pour l'annonceur
Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d'utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur allodrive.com doivent être en accord avec:
Le droit Suisse et Français ;
Les présentes conditions ;
Les conditions d'utilisation ;
Le règlement sur la protection des données.
L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d'annonces

Sur allodrive.com, vous avez la possibilité d'insérer des annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et Française et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d'annonce est réglementée, en plus du droit Suisse et Français en vigueur, par les principes de bases ci-après.

Vous ne pouvez pas:
Insérer une annonce interdite ;
Insérer une annonce de mauvaise qualité ;
Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
Insérer une série d'annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ;
Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de louer ou qui ne vous appartient pas ;
Utiliser allodrive.com à des fins frauduleuses ou illégales ;
Insérer une annonce d'une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d'autres langues afin de décrire l'objet ou le service.

Annonces interdites

allodrive.com ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.
Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées:
Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse et Française ;
Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;
Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;
Étant un message ;
Publicités pures ;
Faisant la promotion d'activités illégales ;
La pornographie interdite par le droit Suisse et Français ;
Annonces érotiques ;
Les drogues illégales ;
Les médicaments ;
Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;
Voyance, tarot, etc. ;
Les biens volés ;
Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide ;
Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises ;
Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

Qualité des annonces

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

Le titre
doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;

L'annonce
doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

L'image
doit correspondre au propos de l'annonce.

Images

Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Si vous utilisez l'image d'un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.

Utilisation abusive des mots-clés

allodrive.com n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.
Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

Suppression des annonces ou des comptes

allodrive.com peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

Remboursement

En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur, l'argent débité du compte allodrive.com est recrédité au bon vouloir de allodrive.com.
En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.

Version

Dernière modification de ce document: 07.05.2018